Déménagement militaire : Quelle procédure suivre?

Déménagement militaire

Contrairement aux civils, la majorité des militaires sont constamment obligés de faire énormément de déménagement durant leurs carrières. Cela est souvent dû à une première affectation, une réaffectation de service, un changement de grade ou encore pour des raisons de santé. Dans ce genre de situation, recourir au service d’un déménageur professionnel est souvent une bonne idée. Cependant, ce genre de chose suit des règles spécifiques contrairement aux civils. Il est de ce fait approprié de connaitre la procédure à suivre pour le déménagement d’un militaire.

Régler les documents administratifs

Pour effectuer un déménagement militaire dans les règles de l’art, il est important de suivre quelques règles. La première étape consiste à régler les documents administratifs. Parmi eux, il est indispensable d’aller chercher le document attestant l’ordre de mutation, ce genre de papier est souvent disponible le plus souvent un mois avant la date de départ du militaire. Dans le même ordre, il est indispensable de fournir la fiche d’information complète de la personne concernée. Cette dernière doit également être signée pour être valide auprès des services compétents. Bon nombre de documents classiques doivent être également joints avec le dossier de déménagement du militaire. Parmi eux, il est possible de citer le livret de famille, le RIB pour les virements ou encore les avis d’impositions de la personne. Aussi, il faut savoir que le service de déménagement militaire n’est souvent pas automatisé au sein des corps armés. Pour bénéficier des avantages du militaire lors du déménagement, il faut au préalable se renseigner auprès du service spécifique administratif du corps d’appartenance du militaire.

Calculer le montant pris en charge

L’étape suivante consiste généralement à calculer le montant versé au militaire déménagement, la facture sera remboursée par l’état. Ce dernier dépend le plus souvent de bon nombre de critères. Anciennement, le seul critère qui importait lors de l’établissement de ce genre de seuil était le grade que possédait le militaire. Actuellement, afin d’améliorer les choses, de plus en plus d’états prennent en compte plusieurs autres critères afin d’alléger au mieux ce genre de déplacement. Ce genre chose est communément appelé droit de cubage. Pour cela, l’état prend en considération l’ancienneté du militaire qui va faire le déménagement. Pour cela, il y a deux catégories : ceux ayant moins de quinze ans d’ancienneté et ceux qui en ont plus. Ensuite, il y a également le volume des affaires à déménager selon que la personne est célibataire ou également mariée. Dans le même contexte, l’état procède le plus souvent à l’estimation du marché afin de déterminer le prix moyen d’un déménagement. C’est seulement après avoir pris en compte tous ces critères qu’il sera possible de donner un seuil que l’état remboursera par la suite.

Concernant le devis

Dans le même contexte, l’état exige le plus souvent de faire au moins deux devis différents auprès des entreprises œuvrant dans le milieu du déménagement. Les deux devis devront également être joints dans le dossier complet du militaire avant le jour J. Ce genre de devis prend en compte le moyen de déplacement utilisé par le militaire lorsque le moment viendra. Cette dernière peut être terrestre, maritime et même aérienne dans certains cas d’une affectation en outre mer. Dans le même ordre, un représentant de la société de déménagement viendra en personne dans la maison de celui qui va partir. Son rôle est d’estimer au mieux la taille réelle des affaires de la personne afin de choisir au mieux le moyen de déplacement. Le plus souvent, l’état retient le devis qui aura un montant inférieur. Une fois ce détail réglé, l’état procédera ensuite au calcul de l’indemnité de déménagement à attribuer au militaire concerné. Pour cela, il suffit de soustraire la valeur seuil du droit de cubage attribué avec le devis qui a été effectué par le professionnel. La somme déduite de cette opération sera ensuite divisée par deux. La moitié est la prime d’indemnisation du militaire tandis que l’autre reviendra au ministère de la Défense et au gouvernement habituellement.

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