Désormais, le comité social et économique (CSE) est en place dans de nombreuses entreprises. Issue de la fusion des Comités d’Entreprise (CE) et des Comités d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), cette institution représentative nécessite que ses membres soient sensibilisés à ces questions importantes pour l’entreprise et ses salariés. Quels sont donc les avantages à les former au risque SSCT (Santé, Sécurité et conditions de Travail) ?

De quoi s’agit-il ?

Autrefois réservées au CHSCT, les notions de sécurité et de santé au travail font maintenant partie des attributions du CSE. Il s’agit d’une obligation légale définie par l’article L2315-18 du code du travail. Cet article stipule notamment que le coût d’une telle formation doit être supporté intégralement par l’employeur. Il précise également les peines auxquelles s’exposent tout employeur qui manquera à une telle obligation.

Par conséquent, cela signifie que tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, doivent être formés au risque SSCT dès leur prise de fonction. Des recyclages doivent avoir lieu tous les quatre ans (en cas de plusieurs mandats, qu’ils soient consécutifs ou non).

Il ne faut surtout pas croire que cette disposition ne concerne que les plus grandes entreprises. En effet, certains prétendent que l’obligation ne s’applique qu’aux entreprises avec plus de 300 salariés. Ces dernières doivent disposer légalement d’une commission spécifique traitant du risque SSCT. La confusion est donc facilement compréhensible, alors écrivons-le une nouvelle fois clairement : toute les entreprises disposant d’un CSE ont l’obligation de former les membres sur cette question. Aucune dérogation ni passe-droit ne seront accordés par l’Inspection du Travail, particulièrement mobilisée sur ce sujet important.

Le catalogue des formations concernant les risques professionnels est vaste et bien fourni. N’hésitez donc pas à prendre contact avec votre organisme de formation afin de déterminer ensemble celle qui conviendra le mieux au besoin de votre CSE et de votre entreprise. Nous attirons également votre attention sur le nombre d’arnaques qui se multiplient (faux organismes de formation etc). Assurez-vous du sérieux de l’organisme et de la qualité du contenu de la formation pour laquelle vous aurez opté.

Protéger l’ensemble des salariés

Au sein d’une entreprise, ce sont souvent les salariés qui alertent les membres du CSE des risques qu’ils encourent sur leur lieu de travail. Qui d’autre en effet est mieux placé pour les identifier ? Il est donc primordial que les élus soient sensibilisés à la question de la santé, de la sécurité et à la prévention des risques. Ils seront ainsi armés pour analyser les problèmes, définir des actions correctives et amélioratrices et mettre en place un plan d’action. Le CSE pourra également mener des inspections dans les ateliers et bureaux sans avoir à solliciter l’autorisation de l’employeur. Ce dernier a de plus l’obligation légale de consulter le CSE pour toute information concernant le risque professionnel SSCT.

Le contenu de la formation devra s’adapter aux spécificités de chaque entreprise. En effet, les besoins en matière de santé et sécurité professionnelles ne seront pas les mêmes pour un industriel produisant des produits chimiques dangereux que pour un cabinet d’expertise comptable par exemple. Il est donc important de bien préparer en amont le contenu pédagogique avec l’organisme chargé de dispenser la formation. N’hésitez donc pas à préciser vos attentes lors des inscriptions mais également à faire venir les formateurs sur votre lieu de travail en cas de spécificités bien particulières.

Préparer les élus à leur mission

L’autre intérêt majeur de cette formation est de sensibiliser les salariés à ces notions. En effet, il est tout à fait possible qu’il s’agisse d’un premier mandat et l’incertitude demeure quant au travail à réaliser. Il faut garder à l’esprit que le CSE a pour principal objectif de garantir l’amélioration continue des conditions de travail de chaque salarié de l’entreprise. Aussi, la question de la santé et la sécurité est centrale dans cette optique. D’ailleurs, une attestation fournie par l’organisme de formation sera remise à l’employeur afin de prouver le bon suivi des cours par les stagiaires.

La formation peut également être un moyen de rassurer certains membres du CSE qui angoissaient face aux objectifs à atteindre suite aux élections internes.

Comment financer cette formation ?

Le poids financier de cette formation est supportée par l’employeur. Cela couvre l’ensemble des frais (contenu pédagogique, déplacement, hébergement, repas etc…) pour tous les membres du CSE. Le législateur a cependant prévu quelques garde-fous. Ainsi le montant des remboursements par stagiaire ne peut excéder 36 fois le montant du SMIC horaire journalier. Les frais de déplacement sont également plafonnés selon le barème en vigueur dans la Fonction Publique.

Pour réduire les dépenses liées à cette formation, certains employeurs imposent que seuls les membres titulaires du CSE participent. Il s’agit d’une demande illégale que le CSE doit refuser. L’ensemble des membres, titulaires comme suppléant, doit être formé au risque SSCT.

Le CSE a bien sûr la possibilité de participer au financement en puisant dans son budget de fonctionnement. Le comité a également le pouvoir de financer d’autres formations CSE complémentaires en lien avec la sécurité et la santé dans l’entreprise.