Identité numérique en seconde, séquence 5 sur les conditions générales d’utilisation de Youtube

J’avais déjà fait un premier travail sur les CGU de Youtube. J’en propose un autre aujourd’hui à destination des élèves de secondes.

Cet exercice clôture pour cette année l’expérience tentée avec cette classe. Je ferais un bilan dans un billet à venir.

Avant l’exercice, voici  les arguments que je présente aux élèves :

Je légitime d’abord l’activité en rappelant tout le processus rapidement qui nous conduit à ce travail aujourd’hui.

J’insiste notamment sur l’aspect juridique, alpha et omega de l’activité depuis septembre mais aussi au coeur du web aujourd’hui et plus généralement de la société. Je présente donc cette activité en regard avec la charte informatique de l’établissement, qui était la première séance, avec également la charte d’usage de la webradio que certains ont construit en Accompagnement personnalisé projet. Le texte de clôture sera donc un texte que personne ne lit jamais quand il s’inscrit à un compte dans un service en ligne : les conditions générales d’utilisation qui sont le cadre légal que propose le service.

J’insiste également sur les intentions différentes entre ces textes : intentions pédagogiques contre intentions commerciales avec au coeur le modèle économique du web facilité, usabilité, intuitivité et plaisir d’usage contre données personnelles, ce que nous avons par ailleurs déjà définies.

En ce qui concerne Youtube, les CGU vont concerner principalement les fournisseurs de contenus et moins les consommateurs, ce que sont très majoritairement les élèves d’un lycée. C’est une distinction importante à mettre en avant.

Voici l’exercice que je présente au vidéoprojecteur et que je demande ensuite aux élèves de réaliser en répondant sur une feuille blanche, que je n’ai pas ramassé. C’est à la fois un exercice dirigé en même temps que les élèves ont une certaine latitude dans sa réalisation. Dirigé car je donne les réponses au fur et à mesure du déroulé, libre car les élèves peuvent avancer à leur rythme à condition de s’arrêter sur les corrections collectives.

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Voici un exercice à faire sur les conditions générales d’utilisation de Youtube. Nous allons faire une lecture des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de youtube. On va se concentrer sur quelques aspects de ces conditions uniquement.

1. Lecture commune du 1.1 et du 1.2

Tout document administratif, juridique ou commercial à valeur de contrat commence par définir de quoi il va parler, c’est ainsi que le premier point définit ce qu’est youtube, le site internet, le lecteur, le service..

2. Exercice

Sur firefox, la commande « ctrl F » ouvre un moteur de recherche permettant de rechercher sur la page affichée. Faites une recherche avec le mot « responsabilité » et le mot « responsable ». Combien de fois chaque terme apparait-il ? En lisant les phrase dans lesquels sont les mots, qu’en déduisez-vous ?

3. Exercice

Dans le 1.3, Youtube précise bien, en parlant des CGU, « il est important que vous les lisiez attentivement ». Lisez maintenant le 2.1 et le 2.2. Que retenez-vous de ces deux clauses ? Qu’en déduisez-vous ?

4. Exercice

Lisez le 3.1. De quand date les dernières modifications des CGU de Youtube

5. Exercice

Lisez le 5.3. A qui s’adresse ce paragraphe ? Pouvez expliquez ce que cela signifie ?

6. Exercice

Lisez le point 6.2. Il parle de la notion de contrefacteur et de contrefaçon. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les pratiques de contrefaçon dont on parle beaucoup ? Quelle est la loi française qui punit la contrefaçon ?

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange « peer-to-peer » étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Article DADVSI sur vie-publique.fr

Allez une petite vidéo pour faire passer ces indigestes propos. C’est la vision youtube à destination des djeunes sur les droits d’auteurs.

A lire cette critique pour aller plus loin.

7. Exercice

Comment faites-vous pour publier une vidéo de youtube sur votre page facebook ? Et comment avons-nous fait pour publier la vidéo précédente sur les droits d’auteurs de Youtube sur ce blog ?

Les trois méthodes pour publier sur un site

– Publication à partir de youtube via le bouton de partage

– le copier coller du lien et publication sur le mur

– Embed ?

Après cet apport, lisez le 7.2. Qu’en pensez-vous ?

Lisez ensuite le 7.3. De quels problèmes et délits Youtube se couvre-t-il par cet article ?

8. Exercice

Au 13.1, Youtube se défini comme un hébergeur. Qu’est-ce qu’un hébergeur au regard de la loi ?

Pour conclure, la fermeture de Megaupload donne deux éclaircissements complémentaires sur ces CGU à comprendre

Est également soulignée l’absence de sanctions prises à l’encontre des utilisateurs du service qui y hébergeaient des fichiers illégaux. Les Feds remarquent que si Megaupload respectait la procédure de cease and desist(supprimer un fichier violant le droit d’auteur lorsque celui-ci était signalé par les ayant-droits), les comptes utilisateurs associés restaient quant à eux ouverts.

Régulièrement critiqué, Megaupload s’était jusqu’ici toujours retranché derrière son statut d’hébergeur pour justifier de la légalité de ses activités. C’est cette posture confortable que semble vouloir démolir l’exposé des charges mis au point par le FBI et le DoJ, en arguant du fait que Megaupload n’agissait pas comme un simple intermédiaire technique, mais bel et bien comme le promoteur et l’instigateur d’activités liées au téléchargement illégal.

La suite sur Clubic.com : Les Etats-Unis font fermer Megaupload !

Si vous le souhaitez des commentaires plus fouillés sont accessibles à cette page de commentaires de ces CGU. Sur cette page, il vous suffit de passer la souris sur les zones encadrées et numérotées pour avoir accès aux commentaires.

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3 commentaires sur “Identité numérique en seconde, séquence 5 sur les conditions générales d’utilisation de Youtube

  1. Gildas Dimier Répondre

    Salut,
    Alors là bravo!
    Décortiquer une CGU avec des élèves me paraît être tout aussi nécessaire pour ce que cela implique en qualité d’approche réflexive, qu’ambitieux pour l’aspect rébarbatif de ce type de texte. A ce sujet je me demandais comment les élèves accueillaient ce type… d’exégèse ?

    • admin Auteur d'articleRépondre

      Il y aurait plein de choses à redire sur l’activité et je vais d’ailleurs m’y atelr dans pas longtemps. Concernant les CGU, premièrement, je ne l’ai pas indiqué et c’est une erreur, il faut compter une grosse heure pour faire l’ensemble de l’exercice. ENsuite sur les cgu proprement dit, cela reste quelques points qui me semblent important et pas toutes les CGU. Il y aurait notamment le point des interdits qui mériterais une heure de travail et qui pourrait permettre de travailler les aspects économiques mais bon, on verra l’année prochaine.
      Cette séance a été bien reçue par les élèves (je la rejoue avec un autre groupe jeudi prochain, plus nombreux), notamment parce que l’épisode megaupload est tombé à pic, ce qui a pimenté l’activité. Sur l’ensemble de l’activité, je pense avoir réussi à faire passer quelque chose, mais, et c’est là que les débats actuels prennent tout leur sens, je n’ai une légitimité que embarqué dans un cours d’ecjs et sous le parainage d’un collègue avec qui je m’entend bien. Si tu vois ce que je veux dire !

  2. Ping : Écriture numérique et publication | Cactus Acide

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